Nos statuts
Statuts de l’association La Grande Ourse 30/08/2022
par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Grande Ourse
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de dynamiser la vie locale, notamment par le soutien à la parentalité sur le territoire du Grand Libournais en coordonnant des évènements socio-culturels, avec une équipe d’acteurs locaux.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au café associatif la Grande Ourse, 39 rue des chais à Libourne (33500).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
Seuls peuvent être membres ou rester membres, les personnes qui partagent le projet défini en préambule des présents statuts, s’attachent à le promouvoir et être à jour de leur cotisation.
– Le Conseil d’Administration
– Les adhérents qui souhaitent soutenir l’association par un soutien moral ou financier.
Peuvent adhérer à l’association, les personnes physiques et morales. Les personnes morales ne sont représentées que par une personne ou son suppléant, clairement identifié dès l’inscription.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 – ADHÉSION
Les adhérents devront verser une adhésion annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des adhésions ou des dons;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, des fondations.
3° Les recettes générées à l’occasion de prestations (vente de biens ou services) en lien avec son objet ou via
le bar associatif
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un des membres du C.A. L’ordre du jour figure sur les convocations.
A l’occasion de l’Assemblée Générale, il sera exposé par un des ou plusieurs membres du C.A, la situation morale ou l’activité de l’association, le bilan financier (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Le vote par procuration est possible lorsqu’un membre ne peut assister personnellement à une assemblée. Le membre absent devra alors fournir le formulaire de procuration dûment renseigné, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Le mandataire doit être adhérent de l’association.
Il est possible de participer et de voter par le biais de la visio-conférence.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le C.A peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres et jusqu’à dix membres. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale et choisis en son sein. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des administrateurs.
Un bureau d’au moins trois membres est élu à l’issue du premier conseil d’administration suite aux assemblées générales annuelles : un.e président.e, un.e secrétaire, un.e vie-secrétaire et un.e trésorier.e.
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :
Il est responsable de la gestion financière.
Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses administrateurs.
Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des
collectifs
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant recevoir qu’un seul pouvoir. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Le conseil d’administration pourra faire appel à des salariés ou prestataires en raison de la charge ou de la spécificité des actions. Il est prévu de pouvoir dédommager ou rémunérer certains membres ou non membres qui assurent des prestations au nom de l’Association ou pour le compte de l’association. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée conformément aux modalités énoncées à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 16 – LIBÉRALITÉS :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Libourne, le 10/01/2023
Violaine Talon – Présidente Cyril Moulin Voisin – Secrétaire